Dossier DLR5L16N47722 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… /// 327 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L16N47722 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Déposé à l’AN le 28 avril 2023, dernière décision le 7 novembre 2024, 327 amendements déposés, 43 adoptés.

18 moisde navette
327amendements
43adoptés
2séances AN
1votes d'ensemble
50scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 avril 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

9 novembre 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

28 novembre – 6 décembre 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

6 décembre 2023 – 29 janvier 2024 AN · séance

Deux séances publiques

29 janvier 2024 AN

Décision : adoptée, 100-25

Scrutin n°3261 — 100 pour, 25 contre, 3 abstentions.

29 janvier 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

21 mai 2024 Sénat · séance

Séance publique

21 mai 2024 Sénat

Décision : modifiée

22 mai 2024 CMP

Dépôt d'un projet de loi

22 mai 2024 CMP

Convocation d'une CMP

17 octobre 2024 CMP

Convocation d'une CMP

29 octobre 2024 CMP

Décision de la CMP : Accord

7 novembre 2024 CMP

Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3151
6 déc. — L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché lo…
107 26
n°3166
6 déc. — L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché …
118 27
n°3171
6 déc. — L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché …
134 2
n°3172
6 déc. — L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier…
109 13
n°3174
6 déc. — L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier…
111 3
n°3175
6 déc. — L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier…
105 1
n°3176
6 déc. — L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédie…
113 14
n°3261 vote d'ensemble
29 janv. — L'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif…
100 25

8 sur 50 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

327 amendements déposés, 43 adoptés. Sorts : sans suite 97 · rejeté 87 · tombé 63 · adopté 43 · non soutenu 21 · retiré 16.

GroupeDéposésAdoptés
LR 61 0
RE 60 16
RN 43 0
GDR - NUPES 34 4
Ecolo - NUPES 31 1
LIOT 25 5

Dossier Les documents

  • 28 avril Proposition de loi — visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
  • 29 nov. Proposition de loi — visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue adoptcom
  • 29 nov. Rapport — remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176) adoptcom
  • 29 nov. Rapport — remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176) adoptcom
  • 29 janv. Proposition de loi — Remédier aux déséquilibres du marché locatif adoptseance
  • 29 janv. Proposition de loi — Remédier aux déséquilibres du marché locatif adoptseance
  • 29 janv. Proposition de loi — Remédier aux déséquilibres du marché locatif
  • 7 mai Proposition de loi — Remédier aux déséquilibres du marché locatif
  • 7 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accél…
  • 21 mai Proposition de loi — Remédier aux déséquilibres du marché locatif adoptseance

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