128 amendements /// Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisati
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.

128 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE15 William Martinet
LFI
ART. 2 26 mai Rejeté
n°CE16 William Martinet
LFI
APRÈS ART. 2 26 mai Irrecevable 40
n°CE17 William Martinet
LFI
APRÈS ART. 2 26 mai Irrecevable 40
n°CE18 William Martinet
LFI
APRÈS ART. 2 26 mai Rejeté
n°CE19 William Martinet
LFI
ART. 2 26 mai Irrecevable 40
n°CE20 Alma Dufour
LFI
ART. PREMIER 26 mai Rejeté
n°CE21 Alma Dufour
LFI
ART. PREMIER 26 mai Rejeté
n°CE1 Marie-Noëlle Battistel
SOC
ART. 2 25 mai Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats