3 amendements /// Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale p
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL8 Sophie Pantel
SOC
ART. UNIQUE 27 févr. Retiré
n°CL9 Sophie Pantel
SOC
ART. UNIQUE 27 févr. Retiré
n°CL10 Sophie Pantel
SOC
ART. UNIQUE 27 févr. Retiré
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