Dossier DLR5L16N48701 — Modifiée /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N48701 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Déposé au Sénat le 2 octobre 2023, dernière décision le 11 mars 2025, 17 amendements déposés, 1 adoptés.

17 moisde navette
17amendements
1adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

2 octobre 2023 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

14 février 2024 Sénat · séance

Séance publique

14 février 2024 Sénat

Décision : adoptée

15 février 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

17 février – 11 mars 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

11 mars 2025 AN · séance

Séance publique

11 mars 2025 AN

Décision : modifiée, 205-0

Scrutin n°946 — 205 pour, 0 contre.

11 mars 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Les terres agricoles disparaissent, trop vite et durablement, en partie à cause du contournement des outils de régulation. M. Inaki Echaniz Discussion générale · lire en contexte
Comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, le gouvernement est favorable à la proposition de loi moyennant ce petit amendement de nature juridique destiné à rétablir les équilibres de l’article L. Mme Juliette Méadel Article unique · lire en contexte
Les 12 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°945
11 mars — L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une déroga…
 93 91
n°946 vote d'ensemble
11 mars — L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minima…
 205 0

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 10 · retiré 3 · rejeté 3 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 10 1
SOC 4 0
NI 1 0
RN 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 2 oct. Proposition de loi — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
  • 7 févr. Proposition de loi — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
  • 7 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Dany Wattebled créant une dérogation à la participation minimale pour…
  • 14 févr. Proposition de loi — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales adoptseance
  • 15 févr. Proposition de loi — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
  • 23 juil. Proposition de loi — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
  • 3 mars Proposition de loi — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales adoptcom
  • 3 mars Rapport — créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales adoptcom
  • 11 mars Proposition de loi — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales adoptseance
  • 11 mars Proposition de loi — Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales adoptseance

10 sur 11 documents