1 amendement /// Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viva
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AC14 Sarah Legrain
LFI
ART. UNIQUE 5 avril Retiré
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