Dossier DLR5L16N49616 — Adoptée /// 21 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49616 · résolution · XVIe législature

Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

Déposé à l’AN le 14 mars 2024, dernière décision le 2 mai 2024, 21 amendements déposés, 4 adoptés.

2 moisde navette
21amendements
4adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

14 mars 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 mars – 30 avril 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

2 mai 2024 AN · séance

Séance publique

2 mai 2024 AN

Décision : adoptée, 52-0

Scrutin n°3710 — 52 pour, 0 contre.

Au mot près Le débat

Il y a de grands absents dans cette proposition de résolution, par ailleurs très pertinente – les mineurs influenceurs, de plus en plus présents dans le monde médiatique. Mme Angélique Ranc Article unique · lire en contexte
Les 11 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3710 vote d'ensemble
2 mai — L’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquê…
 52 0

Atelier Les amendements

21 amendements déposés, 4 adoptés. Sorts : tombé 6 · sans suite 6 · adopté 4 · rejeté 4 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 11 0
LFI - NUPES 6 0
Ecolo - NUPES 2 2
Dem 1 1
RE 1 1
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 14 mars Proposition de résolution — Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
  • 10 avril Proposition de résolution — Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode adoptcom
  • 10 avril Rapport — rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la… adoptcom
  • 10 avril Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 2 mai Résolution — Violences dans les secteurs du cinéma, du spectacle vivant et de la mode adoptseance