7 amendements /// Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commun
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Stella Dupont
NI
APRÈS ART. UNIQUE 6 févr. Retiré
n°2 Nicole Dubré-Chirat
EPR
APRÈS ART. UNIQUE 6 févr. Retiré
n°3 Stéphane Delautrette
SOC
APRÈS ART. UNIQUE 6 févr. Retiré
n°CL2 Nicole Dubré-Chirat
EPR
APRÈS ART. UNIQUE 1 févr. Retiré
n°CL3 Stella Dupont
NI
APRÈS ART. UNIQUE 1 févr. Retiré
n°CL4 Stella Dupont
NI
APRÈS ART. UNIQUE 1 févr. Retiré
n°CL1 Nicole Dubré-Chirat
EPR
APRÈS ART. UNIQUE 29 janv. Retiré
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