Dossier DLR5L16N49843 — Adoptée sans modification /// 8 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L16N49843 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Déposé au Sénat le 25 avril 2024, dernière décision le 10 février 2025, 8 amendements déposés, 0 adoptés.

10 moisde navette
8amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
2scrutins publics

Navette Le parcours du texte

25 avril 2024 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

27 mai 2024 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 octobre 2024 Sénat · séance

Séance publique

15 octobre 2024 Sénat

Décision : adoptée

16 octobre 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

22 janvier – 10 février 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

10 février 2025 AN · séance

Séance publique

10 février 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 78-19

Scrutin n°742 — 78 pour, 19 contre.

Au mot près Le débat

Pourquoi aborder la question du nombre des membres du conseil municipal dans le cadre d’une proposition de loi qui traite d’un autre sujet, lequel concerne cependant aussi les communes nouvelles ? M. Stéphane Delautrette Après l’article unique · lire en contexte
Ces amendements ne sont pas contradictoires, mais les amendements nos 2 et 1 sont de repli par rapport à l’amendement no 3.L’amendement no 2 vise à garantir une représentation plus adaptée, avec un élu supplémentaire par commune déléguée,… Mme Nicole Dubré-Chirat Après l’article unique · lire en contexte
Les 8 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°741
10 févr. — L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une co…
 73 24
n°742 vote d'ensemble
10 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune …
 78 19

Atelier Les amendements

8 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : retiré 7 · sans suite 1.

GroupeDéposésAdoptés
NI 3 0
EPR 3 0
HOR 1 0
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 25 avril Proposition de loi — visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  • 5 juin Proposition de loi — visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  • 5 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon, M. Bruno…
  • 16 oct. Proposition de loi — visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  • 16 oct. Proposition de loi — visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet adoptseance
  • 5 févr. Proposition de loi — visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet adoptcom
  • 5 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à… adoptcom
  • 10 févr. Proposition de loi — Permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet adoptseance
  • 10 févr. Proposition de loi — Permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet adoptseance