8 amendements /// Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commun

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L16N49843 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°4	François Gernigon HOR	APRÈS ART. UNIQUE	10 févr.	Irrecevable
n°1	Stella Dupont NI	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Retiré
n°2	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Retiré
n°3	Stéphane Delautrette SOC	APRÈS ART. UNIQUE	6 févr.	Retiré
n°CL2	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CL3	Stella Dupont NI	APRÈS ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CL4	Stella Dupont NI	APRÈS ART. UNIQUE	1 févr.	Retiré
n°CL1	Nicole Dubré-Chirat EPR	APRÈS ART. UNIQUE	29 janv.	Retiré