42 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

42 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF3 Eva Sas
EcoS
APRÈS ART. 9 19 sept. Rejeté
n°CF4 Eva Sas
EcoS
APRÈS ART. 9 19 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats