Dossier DLR5L17N50172 — Rejeté /// 165 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Dossier DLR5L17N50172 · projet de loi de finances rectificative · XVIIe législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Déposé à l’AN le 19 juillet 2024, dernière décision le 22 octobre 2024, 165 amendements déposés, 32 adoptés.

3 moisde navette
165amendements
32adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

19 juillet 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

19 juillet 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

25 septembre – 14 octobre 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

14 octobre 2024 AN · séance

Séance publique

14 octobre 2024 AN

Décision : rejeté, 108-50

Scrutin n°4 — 108 pour, 50 contre, 1 abstention.

15 octobre 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

22 octobre 2024 Sénat

Décision : rejeté

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4 vote d'ensemble
14 oct. — La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif au…
 108 50

Atelier Les amendements

165 amendements déposés, 32 adoptés. Sorts : sans suite 84 · rejeté 42 · adopté 32 · tombé 3 · non soutenu 2 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 58 11
SOC 52 4
EcoS 31 17
RN 17 0
GDR 4 0
EPR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 19 juil. Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
  • 25 sept. Rapport — rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la proc…
  • 14 oct. Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 rejetseance
  • 15 oct. Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
  • 16 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté…
  • 22 oct. Projet de loi — Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023 rejetseance