165 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50172 ✕ tout réinitialiser

165 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF2	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Rejeté
n°CF3	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Rejeté
n°CF4	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Rejeté
n°CF5	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Adopté
n°CF6	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 9	19 sept.	Adopté