3 amendements /// Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du s
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC1 Caroline Parmentier
RN
TITRE 27 sept. Retiré
n°AC2 Caroline Parmentier
RN
ART. UNIQUE 27 sept. Retiré
n°AC3 Caroline Parmentier
RN
ART. UNIQUE 27 sept. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats