Dossier DLR5L17N50275 — Adoptée /// 4 amendements
Adoptée
Dossier DLR5L17N50275 · résolution · XVIIe législature
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Déposé à l’AN le 20 août 2024, dernière décision le 9 octobre 2024, 4 amendements déposés, 0 adoptés.
2 moisde navette
4amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
20 août 2024 AN
1er dépôt d'une initiative.
2 octobre 2024 AN · commission
Réunion de commission
9 octobre 2024 AN · séance
Séance publique
9 octobre 2024 AN
Décision : adoptée, 226-0
Scrutin n°2
— 226 pour, 0 contre.
Repères Autour du texte
Votes clés Les scrutins qui comptent
| Scrutin | Pour | Contre | Répartition |
|---|
| n°2 vote d'ensemble
9 oct. — L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d… |
226 |
0 |
|
Atelier Les amendements
4 amendements déposés,
0 adoptés. Sorts :
retiré 3 · non soutenu 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
3 |
0 |
| DR |
1 |
0 |
Dossier Les documents
- 20 août
Proposition de résolution
— Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité
- 2 oct.
Proposition de résolution
— Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité adoptcom
- 2 oct.
Rapport
— Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovi… adoptcom
- 9 oct.
Résolution
— Commission d'enquête sur les violences dans le cinéma adoptseance