2 amendements /// Refonder le modèle de financement public des établissements privés sou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC23 Paul Vannier
LFI
TITRE 19 nov. Retiré
n°AC15 Sacha Houlié
NI
APRÈS ART. UNIQUE 16 nov. Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats