5 amendements /// Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS29 Damien Maudet
LFI
APRÈS ART. PREMIER 18 nov. Rejeté
n°AS6 Jean-François Rousset
EPR
ART. 2 15 nov. Rejeté
n°AS7 Jean-François Rousset
EPR
ART. 2 15 nov. Rejeté
n°AS12 Sandra Delannoy
RN
ART. 2 15 nov. Rejeté
n°AS15 Sandra Delannoy
RN
ART. 2 15 nov. Rejeté
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