112 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N50854 ✕ tout réinitialiser

112 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE40	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	23 nov.	Adopté
n°CE41	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	23 nov.	Rejeté
n°CE42	Henri Alfandari HOR	ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu
n°CE43	Henri Alfandari HOR	ART. 2	23 nov.	Non soutenu
n°CE44	Mickaël Cosson Dem	ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu
n°CE15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE16	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE17	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CE18	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	22 nov.	Adopté
n°CE19	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE20	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE21	Claire Lejeune LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE22	François Piquemal LFI	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE23	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE24	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE25	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°CE26	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE27	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	22 nov.	Tombé
n°CE8	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE9	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE10	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE11	Frédéric Falcon RN	ART. 2	21 nov.	Adopté
n°CE12	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE13	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE14	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE1	Thibault Bazin DR	TITRE	19 nov.	Rejeté
n°CE2	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°CE3	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°CE4	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°CE5	Thibault Bazin DR	ART. 2	19 nov.	Tombé
n°CE6	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 nov.	Retiré
n°CE7	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté

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