1 amendement /// Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL1 Hadrien Clouet
LFI
ART. 2 21 nov. Rejeté
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