Dossier DLR5L17N51457 — Adoptée sans modification /// 3 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée sans modification Dossier DLR5L17N51457 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Déposé au Sénat le 3 février 2025, dernière décision le 11 décembre 2025, 3 amendements déposés, 0 adoptés.

10 moisde navette
3amendements
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 février 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

2 juillet 2025 Sénat

Décision : adoptée

3 juillet 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 – 26 novembre 2025 AN · commission

Deux réunions de commission

11 décembre 2025 AN · séance

Séance publique

11 décembre 2025 AN

Décision : adoptée sans modification, 106-17

Scrutin n°4707 — 106 pour, 17 contre, 20 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°4707 vote d'ensemble
11 déc. — L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des a…
 106 17

Atelier Les amendements

3 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 2 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 3 févr. Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  • 25 juin Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  • 25 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire d…
  • 2 juil. Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux adoptseance
  • 3 juil. Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
  • 26 nov. Proposition de loi — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux adoptcom
  • 26 nov. Rapport — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux adoptcom
  • 11 déc. Proposition de loi — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux adoptseance
  • 11 déc. Proposition de loi — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux adoptseance