88 amendements /// Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51968 ✕ tout réinitialiser

88 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE10	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	18 mai	Rejeté
n°CE11	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	18 mai	Irrecevable
n°CE12	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	18 mai	Irrecevable
n°CE13	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	18 mai	Irrecevable
n°CE14	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 7	18 mai	Irrecevable 40
n°CE1	Guillaume Gouffier Valente EPR	ART. PREMIER	16 mai	Non soutenu
n°CE2	Guillaume Gouffier Valente EPR	APRÈS ART. 3	16 mai	Non soutenu
n°CE3	Stéphane Travert EPR	ART. PREMIER	16 mai	Non soutenu