138 amendements /// Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52040 ✕ tout réinitialiser

138 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS63	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS64	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS65	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS66	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS67	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS70	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS71	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS72	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS73	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 4	19 juin	Rejeté
n°AS74	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS76	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Rejeté
n°AS77	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	19 juin	Rejeté
n°AS78	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS79	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	19 juin	Rejeté
n°AS7	Océane Godard SOC	APRÈS ART. 4	18 juin	Rejeté
n°AS3	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°AS5	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté
n°AS6	Océane Godard SOC	ART. 4	13 juin	Rejeté