Les amendements

Amendements rattachés au dossier Relancer le secteur du logement.

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dossier : DLR5L17N52083 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE25	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	18 juin	Rejeté
n°CE21	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	14 juin	Rejeté
n°CE3	Iñaki Echaniz SOC	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE8	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°CE12	Boris Tavernier EcoS	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté
n°CE14	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	13 juin	Rejeté