Dossier DLR5L17N52083 — En cours d'examen /// 41 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52083 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Relancer le secteur du logement

Déposé à l’AN le 13 mai 2025, 41 amendements déposés, 7 adoptés.

1 moisde navette
41amendements
7adoptés

Navette Le parcours du texte

13 mai 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

3 – 25 juin 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

41 amendements déposés, 7 adoptés. Sorts : sans suite 22 · adopté 7 · rejeté 6 · tombé 4 · retiré 2.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 11 2
DR 9 0
EPR 6 1
SOC 6 2
EcoS 6 2
HOR 2 0

Dossier Les documents