8 amendements /// Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52104 ✕ tout réinitialiser

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5	Bastien Lachaud LFI	ART. 2	20 mai	Retiré
n°7	Bastien Lachaud LFI	APRÈS ART. PREMIER	20 mai	Retiré
n°9	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. PREMIER	20 mai	Retiré
n°12	Arthur Delaporte SOC	ART. PREMIER	20 mai	Retiré
n°13	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. 2	20 mai	Retiré
n°15	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	20 mai	Retiré
n°2	Nicolas Metzdorf EPR	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Retiré
n°CL13	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 mai	Retiré