Dossier DLR5L17N52104 — Conforme /// 28 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Conforme Dossier DLR5L17N52104 · projet ou proposition de loi organique · XVIIe législature

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé au Sénat le 16 mai 2025, dernière décision le 20 mai 2026, 28 amendements déposés, 0 adoptés.

12 moisde navette
28amendements
2séances AN
1votes d'ensemble
6scrutins publics

Navette Le parcours du texte

16 mai 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

11 mai 2026 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

18 mai 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

18 mai 2026 Sénat

Décision : adoptée

19 mai 2026 AN · commission

Réunion de commission

20 mai 2026 AN · séance

Deux séances publiques

20 mai 2026 AN

Décision : adoptée sans modification, 386-127

Scrutin n°6753 — 386 pour, 127 contre, 3 abstentions.

21 mai 2026 Conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel

28 mai 2026 Conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°6748
20 mai — L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de …
 68 219
n°6749
20 mai — L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique po…
 79 233
n°6750
20 mai — L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs da…
 233 84
n°6751
20 mai — L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organ…
 163 164
n°6752
20 mai — L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le …
 244 80
n°6753 vote d'ensemble
20 mai — L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le c…
 386 127

Atelier Les amendements

28 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : rejeté 13 · retiré 8 · sans suite 7.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 10 0
EPR 6 0
EcoS 4 0
SOC 4 0
DR 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

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