43 amendements /// Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024.

43 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS6 Hadrien Clouet
LFI
ART. PREMIER 28 mai Adopté
n°AS7 Hadrien Clouet
LFI
ART. 2 28 mai Adopté
n°AS8 Hadrien Clouet
LFI
ART. 3 28 mai Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats