Dossier DLR5L17N52133 — Rejeté /// 43 amendements
Rejeté
Dossier DLR5L17N52133 · projet de loi ordinaire · XVIIe législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Déposé à l’AN le 23 mai 2025, dernière décision le 23 juin 2025, 43 amendements déposés, 20 adoptés.
1 moisde navette
43amendements
20adoptés
1séances AN
Navette Le parcours du texte
23 mai 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
23 mai 2025 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2025 AN · commission
Réunion de commission
10 juin 2025 AN · séance
Séance publique
10 juin 2025 AN
Décision : rejeté
11 juin 2025 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
23 juin 2025 Sénat
Décision : rejeté
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
43 amendements déposés,
20 adoptés. Sorts :
adopté 20 · sans suite 18 · tombé 5.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
|---|
| RN |
22 |
8 |
| SOC |
12 |
8 |
| LFI-NFP |
8 |
4 |
| DR |
1 |
0 |
Dossier Les documents
- 23 mai
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- 4 juin
Avis
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- 4 juin
Rapport
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
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Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 rejetseance
- 11 juin
Projet de loi
— Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- 18 juin
Rapport
— rapport sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, p…
- 23 juin
Projet de loi
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