52 amendements /// Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N52208 ✕ tout réinitialiser

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD27	Matthias Tavel LFI	ART. 6	27 mars	Rejeté
n°CD28	Matthias Tavel LFI	ART. 7	27 mars	Rejeté
n°CD29	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 3	27 mars	Rejeté
n°CD30	Mereana Reid Arbelot GDR	ART. 5	27 mars	Rejeté
n°CD32	Liliana Tanguy EPR	ART. 4	27 mars	Rejeté
n°CD34	Damien Girard EcoS	ART. 6	27 mars	Rejeté
n°CD35	Damien Girard EcoS	ART. 7	27 mars	Rejeté
n°CD38	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CD40	Fabrice Roussel SOC	ART. 2	27 mars	Rejeté
n°CD41	Fabrice Roussel SOC	ART. 5	27 mars	Rejeté
n°CD42	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté
n°CD44	Fabrice Roussel SOC	ART. PREMIER	27 mars	Rejeté