1 amendement /// Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jou
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°AS4 Sandrine Rousseau
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 13 mai Retiré
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