Dossier DLR5L17N52517 — En cours d'examen /// 46 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N52517 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Déposé à l’AN le 11 juillet 2025, 46 amendements déposés, 3 adoptés.

11 moisde navette
46amendements
3adoptés
5séances AN

Navette Le parcours du texte

11 juillet 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

20 mai 2026 AN · commission

Réunion de commission

28 mai 2026 AN · séance

Cinq séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

46 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 33 · tombé 7 · adopté 3 · rejeté 2 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
EcoS 12 1
LFI-NFP 11 0
LIOT 10 0
RN 5 0
SOC 3 2
EPR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 11 juil. Proposition de loi — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
  • 21 mai Proposition de loi — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite adoptcom
  • 21 mai Rapport — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite adoptcom
  • 21 mai Rapport — Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite adoptcom