3 amendements /// Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL15 Monique Griseti
RN
ART. UNIQUE 24 févr. Rejeté
n°CL16 Monique Griseti
RN
ART. UNIQUE 24 févr. Rejeté
n°CL7 Jean-François Coulomme
LFI
APRÈS ART. UNIQUE 19 févr. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats