Dossier DLR5L17N52900 — Adoptée /// 47 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52900 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Déposé au Sénat le 7 octobre 2025, dernière décision le 17 décembre 2025, 47 amendements déposés, 1 adoptés.

2 moisde navette
47amendements
1adoptés
3séances AN

Navette Le parcours du texte

7 octobre 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

17 décembre 2025 Sénat · séance

Séance publique

17 décembre 2025 Sénat

Décision : adoptée

18 décembre 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 février – 26 mars 2026 AN · commission

Quatre réunions de commission

26 mars 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

47 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : sans suite 32 · tombé 10 · rejeté 3 · adopté 1 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 12 0
DR 10 0
RN 9 0
EPR 8 0
SOC 3 0
EcoS 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 7 oct. Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
  • 10 déc. Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
  • 10 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marché…
  • 17 déc. Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques adoptseance
  • 18 déc. Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
  • 25 févr. Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques adoptcom
  • 25 févr. Rapport — relative à la sécurisation des marchés publics numériques adoptcom
  • 25 févr. Rapport — relative à la sécurisation des marchés publics numériques adoptcom