11 amendements /// Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53058 ✕ tout réinitialiser

11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°9	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°16	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°17	Philippe Naillet SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°18	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°19	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 2	8 déc.	Retiré
n°21	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°22	Jiovanny William SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°23	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. 3 BIS	8 déc.	Retiré
n°CE13	Jiovanny William SOC	APRÈS ART. 2	29 nov.	Retiré
n°CE18	Marie Lebec EPR	ART. 2	29 nov.	Retiré