1 amendement /// Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL27 Michaël Taverne
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ART. PREMIER 6 févr. Retiré
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