1 amendement /// Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°4 Nicole Sanquer
LIOT
APRÈS ART. 1ER BIS 8 juin Rejeté
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