4 amendements /// Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 Gabrielle Cathala
LFI
ART. PREMIER 26 mars Rejeté
n°2 Gabrielle Cathala
LFI
ART. PREMIER 26 mars Rejeté
n°6 Gabrielle Cathala
LFI
APRÈS ART. PREMIER 26 mars Rejeté
n°7 Gabrielle Cathala
LFI
APRÈS ART. PREMIER 26 mars Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats