1 amendement /// Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 202
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°40 Ségolène Amiot
LFI
APRÈS ART. UNIQUE 13 avril Retiré
Les scrutinsLes députésLes débats