1 amendement /// Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociét
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CF4 Charles Fournier
EcoS
ART. 2 13 mai Retiré
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