1 amendement /// Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CF1 Alexandre Allegret-Pilot
UDR
APRÈS ART. PREMIER 16 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats