Dossier DLR5L17N54314 — En cours d'examen /// 17 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N54314 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail

Déposé à l’AN le 12 mai 2026, 17 amendements déposés, 0 adoptés.

1 moisde navette
17amendements
3séances AN

Navette Le parcours du texte

12 mai 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

10 – 17 juin 2026 AN · commission

Deux réunions de commission

25 juin 2026 AN · séance

Trois séances publiques

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

17 amendements déposés, 0 adoptés. Sorts : sans suite 16 · rejeté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 13 0
EcoS 2 0
UDR 2 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 12 mai Proposition de loi — Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
  • 17 juin Rapport — Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail