Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD498	Manon Meunier LFI	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD499	Manon Meunier LFI	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD500	Manon Meunier LFI	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD501	Manon Meunier LFI	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD503	Manon Meunier LFI	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD504	Manon Meunier LFI	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD521	Véronique Riotton EPR	ART. 9	24 avril	Rejeté
n°CD524	Dominique Potier SOC	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD526	Dominique Potier SOC	ART. 9	24 avril	Rejeté
n°CD529	François-Xavier Ceccoli DR	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD530	François-Xavier Ceccoli DR	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD22	Lisa Belluco EcoS	ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD24	Julie Ozenne EcoS	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD25	Julie Ozenne EcoS	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD26	Julie Ozenne EcoS	ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD27	Julie Ozenne EcoS	ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD28	Julie Ozenne EcoS	ART. 9	23 avril	Rejeté
n°CD29	Julie Ozenne EcoS	ART. 10	23 avril	Rejeté
n°CD30	Julie Ozenne EcoS	ART. 10	23 avril	Rejeté
n°CD31	Lisa Belluco EcoS	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD35	Chantal Jourdan SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD36	Chantal Jourdan SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD37	Chantal Jourdan SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD38	Dominique Potier SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD40	Dominique Potier SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD41	Dominique Potier SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD42	Fabrice Barusseau SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD43	Fabrice Barusseau SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD44	Dominique Potier SOC	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CE49	Éric Martineau Dem	ART. 4	23 avril	Rejeté
n°CD49	Chantal Jourdan SOC	ART. 10	23 avril	Rejeté
n°CD59	Fabrice Barusseau SOC	ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD60	Fabrice Barusseau SOC	ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD61	Fabrice Barusseau SOC	ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD82	Lionel Tivoli RN	ART. 14	23 avril	Rejeté
n°CD83	Lionel Tivoli RN	ART. 14	23 avril	Rejeté
n°CD84	Jean-Yves Bony DR	ART. 5	23 avril	Rejeté
n°CD86	Jean-Yves Bony DR	APRÈS ART. 6	23 avril	Rejeté
n°CD87	Lionel Tivoli RN	ART. 14	23 avril	Rejeté
n°CD88	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 8	23 avril	Rejeté

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