Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CD83 · article 14 · déposé le 23 avril 2026

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« scientifiques »,

insérer les mots :

« , en intégrant notamment le recensement du nombre d’attaques dans le département ou le territoire concerné, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 29 avril 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.