500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1790	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1791	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1792	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1793	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1794	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1795	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1796	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1797	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1798	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1799	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1800	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1801	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1802	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1803	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1804	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1805	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1806	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1807	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1808	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1809	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1810	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1811	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1812	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1813	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1814	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1815	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1816	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1817	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1818	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1819	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1820	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1821	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1822	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1823	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1824	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1825	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1826	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1827	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1828	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1829	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré

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