500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC2082	Denis Masséglia EPR	ART. 5	17 juin	Rejeté
n°AC2083	Denis Masséglia EPR	ART. 5	17 juin	Retiré
n°AC2076	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	16 juin	Rejeté
n°AC2077	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 5	16 juin	Tombé
n°AC2078	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 5	16 juin	Adopté
n°AC2079	Virginie Duby-Muller DR	ART. 5	16 juin	Retiré
n°AC2080	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 3	16 juin	Adopté
n°AC2081	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 3	16 juin	Adopté
n°AC2051	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2052	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Retiré
n°AC2053	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2054	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2055	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2056	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2057	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2058	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2059	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2060	Sophie Taillé-Polian EcoS	APRÈS ART. 3	13 juin	Rejeté
n°AC2061	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2062	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Adopté
n°AC2063	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2064	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2065	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2066	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2067	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2068	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Retiré
n°AC2069	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2070	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Tombé
n°AC2071	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2072	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2073	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Irrecevable
n°AC2074	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2075	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 5	13 juin	Rejeté
n°AC2048	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	12 juin	Irrecevable
n°AC2049	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	12 juin	Rejeté
n°AC2050	Soumya Bourouaha GDR	ART. 3	12 juin	Retiré
n°AC1466	le Gouvernement	ART. 5	8 avril	Adopté
n°AC1467	le Gouvernement	ART. 6	8 avril	Adopté
n°AC1468	le Gouvernement	ART. 4	8 avril	Adopté
n°AC1469	le Gouvernement	ART. 7	8 avril	Adopté

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