381 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

381 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°23 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 6 19 juin Adopté
n°24 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 6 19 juin Tombé
n°25 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 9 19 juin Tombé
n°26 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 11 BIS 19 juin Irrecevable 40
n°14 Loïc Kervran
HOR
ART. 3 18 juin Irrecevable
n°15 Loïc Kervran
HOR
ART. 3 18 juin Non soutenu
n°16 Loïc Kervran
HOR
ART. 3 18 juin Non soutenu
n°17 Loïc Kervran
HOR
ART. 5 18 juin Tombé
n°1 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 2 17 juin Adopté
n°2 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 3 17 juin Tombé
n°3 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 5 17 juin Tombé
n°4 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 5 17 juin Tombé
n°5 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 5 17 juin Tombé
n°6 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 5 17 juin Tombé
n°7 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 7 17 juin Tombé
n°8 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 9 17 juin Tombé
n°9 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 9 17 juin Tombé
n°10 (Rect) Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 9 17 juin Tombé
n°11 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 9 17 juin Tombé
n°12 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 9 17 juin Tombé
n°13 Philippe Bonnecarrère
NI
ART. 9 17 juin Tombé
Les scrutinsLes députésLes débats