Le Conseil constitutionnel a, dans une décision du 21 avril 2005, dégagé un principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Je pense qu’au titre du principe de sincérité du débat parlementaire, sans…Texte de la commission mixte paritaire (suite),
séance du 20 juillet 2026 · lire en contexte
Se pose aussi la question de la prévention, des moyens d’agir précocement auprès des familles et de responsabiliser les parents.La principale faiblesse du projet réside dans le fait que, tout en modifiant…Discussion générale,
séance du 15 juillet 2026 · lire en contexte