424 amendements /// Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

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424 amendements — page 10 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE27	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 13	9 janv.	Adopté
n°CE28	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE29	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE30	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE31	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE32	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Retiré
n°CE33	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE34	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE35	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE36	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE37	Sylvie Bonnet LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE38	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE39	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°CE40	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE41	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE42	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Adopté
n°CE43	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Retiré
n°CE44	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 3	9 janv.	Irrecevable
n°CE45	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE46	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE47	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE48	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE49	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 9	9 janv.	Rejeté
n°CE50	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE51	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE52	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE53	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 13	9 janv.	Adopté
n°CE54	Guy Bricout LIOT	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE55	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE56	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. PREMIER	9 janv.	Irrecevable
n°CE57	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE58	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE59	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE60	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu
n°CE61	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 3	9 janv.	Irrecevable
n°CE62	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Irrecevable
n°CE63	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE64	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE65	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 2	9 janv.	Irrecevable
n°CE66	Emmanuelle Anthoine LR	APRÈS ART. 9	9 janv.	Non soutenu

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