500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1830	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1831	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1832	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1833	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1834	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1835	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1836	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1837	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1838	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1839	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1840	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1841	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1842	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1843	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1844	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1845	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1846	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1847	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1848	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1849	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1850	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1851	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1852	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1853	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1854	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1855	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1856	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1857	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1858	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1859	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1860	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1861	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1862	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1863	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1864	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1865	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1866	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1867	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1868	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1869	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré

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