Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°2106	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2107	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2108	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2109	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2110	Joël Giraud RE	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2111	Martine Froger LIOT	ART. 27	20 oct.	En traitement
n°2112	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 42	20 oct.	Irrecevable 40
n°2113	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 20	20 oct.	A discuter
n°2114	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2115	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 26	20 oct.	En traitement
n°2116	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2117	Marc Le Fur LR	ART. 7	20 oct.	Tombé
n°2118	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2119	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable 40
n°2120	Marc Le Fur LR	ART. 37	20 oct.	En traitement
n°2121	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 40	20 oct.	Irrecevable 40
n°2122	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 40	20 oct.	Irrecevable 40
n°2123	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 40	20 oct.	Irrecevable 40
n°2124	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 49	20 oct.	Irrecevable 40
n°2125	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 40	20 oct.	Irrecevable 40
n°2126	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 11	20 oct.	En traitement
n°2127	Marc Le Fur LR	ART. 35	20 oct.	En traitement
n°2128	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2129	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 41	20 oct.	Irrecevable 40
n°2130	Marc Le Fur LR	APRÈS ART. 10	20 oct.	Irrecevable
n°2131	Martine Froger LIOT	ART. 28	20 oct.	En traitement
n°2132	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 2	20 oct.	Tombé
n°2133	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 26	20 oct.	En traitement
n°2134	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 10	20 oct.	En traitement
n°2135	David Taupiac LIOT	APRÈS ART. 22	20 oct.	Irrecevable
n°2136	Martine Froger LIOT	ART. 28	20 oct.	En traitement
n°2137	Josiane Corneloup LR	ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2138	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 26	20 oct.	En traitement
n°2139	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 23	20 oct.	A discuter
n°2140	Josiane Corneloup LR	APRÈS ART. 37	20 oct.	Irrecevable 40
n°2141	Martine Froger LIOT	ART. 30	20 oct.	En traitement
n°2142	Marie-Christine Dalloz LR	ART. 23	20 oct.	Irrecevable 40
n°2143	Katiana Levavasseur RN	APRÈS ART. 46	20 oct.	En traitement
n°2144	Marie-Christine Dalloz LR	APRÈS ART. 11	20 oct.	En traitement
n°2145	Martine Froger LIOT	ART. 30	20 oct.	En traitement

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