500+ amendements /// PLFSS pour 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°3349 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		APRÈS ART. 40 30 oct. En traitement
n°3350 Annie Vidal
RE 		APRÈS ART. 37 30 oct. En traitement
n°3352 le Gouvernement ART. 23 30 oct. A discuter
n°3353 le Gouvernement APRÈS ART. 29 30 oct. En traitement
n°3354 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 29 30 oct. En traitement
n°3355 Yannick Neuder
LR 		APRÈS ART. 29 30 oct. En traitement
n°3356 Sandra Regol
Ecolo 		APRÈS ART. 20 30 oct. A discuter
n°3348 le Gouvernement APRÈS ART. 39 28 oct. Irrecevable 40
n°3351 Nicole Le Peih
RE 		APRÈS ART. 39 28 oct. Irrecevable 40
n°3328 le Gouvernement APRÈS ART. 46 27 oct. En traitement
n°3329 le Gouvernement APRÈS ART. 38 27 oct. En traitement
n°3330 le Gouvernement ART. 20 27 oct. Adopté
n°3331 Sébastien Peytavie
Ecolo 		APRÈS ART. 38 27 oct. En traitement
n°3332 Jean-Marie Fiévet
RE 		APRÈS ART. 40 27 oct. En traitement
n°3333 le Gouvernement APRÈS ART. 40 27 oct. Irrecevable 40
n°3334 Didier Lemaire
HOR 		APRÈS ART. 40 27 oct. En traitement
n°3335 le Gouvernement APRÈS ART. 20 27 oct. A discuter
n°3336 Christine Le Nabour
RE 		APRÈS ART. 40 27 oct. Irrecevable 40
n°3337 le Gouvernement APRÈS ART. 26 27 oct. En traitement
n°3338 Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 20 27 oct. Irrecevable
n°3339 (Rect) Ludovic Mendes
RE 		APRÈS ART. 20 27 oct. A discuter
n°3340 Estelle Youssouffa
LIOT 		APRÈS ART. 26 27 oct. En traitement
n°3341 Philippe Berta
Dem 		APRÈS ART. 40 27 oct. En traitement
n°3342 Nicolas Turquois
Dem 		APRÈS ART. 46 27 oct. En traitement
n°3343 le Gouvernement APRÈS ART. 22 27 oct. A discuter
n°3344 Stéphanie Rist
RE 		APRÈS ART. 22 27 oct. A discuter
n°3345 le Gouvernement ART. 17 27 oct. Adopté
n°3346 Éric Poulliat
RE 		APRÈS ART. 22 27 oct. A discuter
n°3347 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. 22 27 oct. A discuter
n°3324 le Gouvernement APRÈS ART. 37 26 oct. En traitement
n°3325 Isabelle Rauch
HOR 		APRÈS ART. 37 26 oct. En traitement
n°3326 le Gouvernement APRÈS ART. 40 26 oct. En traitement
n°3327 le Gouvernement APRÈS ART. 40 26 oct. En traitement
n°3305 Servane Hugues
RE 		APRÈS ART. 37 25 oct. En traitement
n°3306 le Gouvernement APRÈS ART. 10 25 oct. Retiré
n°3307 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 37 25 oct. En traitement
n°3308 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 37 25 oct. En traitement
n°3309 le Gouvernement APRÈS ART. 10 25 oct. Retiré
n°3310 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 10 25 oct. Retiré
n°3311 Thibault Bazin
LR 		APRÈS ART. 10 25 oct. Irrecevable
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